Licences Creative Commons : évolution vers la version 4.0

Les six licences Creative Commons (CC BY, CC BY-SA, etc.) ont connu plusieurs versions : en 2002 les licences Creative Commons 1.0 sont créées pour fonctionner dans le cadre du droit états-unien. Depuis, de nouvelles versions, parfois nationales, ont été élaborées afin de perfectionner cette première mouture et d’étendre son champ d’action jusqu’à la version actuelle, la 4.0.

Sur OpenEdition Books et OpenEdition Journals, seule la version 4.0 des six licences est conservée. 

À l’attention des équipes éditoriales, des auteurs et autrices, voici les principales caractéristiques de la version 4.0. Cette version des Creative Commons ne diminue pas la protection offerte par les versions précédentes ; un document distribué selon une ancienne version (1.0, 2.0, 2.5, 3.0, etc.) peut donc être passé sans risque en 4.0.

En effet, la version 4.0 présente les avantages suivants :

• elle a une portée internationale, tout en précisant que les spécificités légales de certains pays prévalent sur les dispositions prévues par les licences Creative Commons (exemple de la France avec l’impossibilité de renoncer à son droit moral) ;
• elle clarifie certains points : il n’est pas obligatoire de mentionner le titre de l’œuvre citée ou utilisée, en revanche il est nécessaire de faire un lien hypertexte vers la page où se trouve l’œuvre.

Chaque éditeur de livre ou revue peut signer avec les auteurs et autrices un avenant si le contrat déjà passé mentionnait une version des licences Creative Commons antérieure à la 4.0, pour préciser la mise à jour.

Pour plus d’informations, la page “License Versions” du Wiki de Creative Commons détaille – en anglais – les différences entre les versions.